Contribution 1Identification2Contibution3Signature Veuillez noter que le montant maximal permis par la loi pour une contribution est de 100$. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Pour chaque don, un crédit d'impôt est applicable. Pour un don de 50$, le crédit d'impôt sera de 42.50$.Pour un don de 100$, le crédit d'impôt sera de 80$. Prénom et Nom* Prénom Nom Date de naissance*Année20232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119901989198819871986198519841983198219811980197919781977197619751974197319721971197019691968196719661965196419631962196119601959195819571956195519541953195219511950194919481947194619451944194319421941194019391938193719361935193419331932193119301929192819271926192519241923192219211920Mois123456789101112Jour12345678910111213141516171819202122232425262728293031Adresse civique* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pour qu'une contribution soit valide, l'électeur doit inscrire son adresse justifiant sa qualité d'électeur qui doit être située dans la Ville de Québec. Courriel* Saisissez votre courriel Confirmez votre courriel Téléphone*Nom de votre employeur* Pourquoi me pose t'on une question relative à mon employeur?La loi électorale au Québec nous oblige à demander l'employeur de nos donateurs et donatrices. Personne, cependant, ne va contacter l'employeur en question. Votre don ne sera pas valide si vous laissez ce champ vide ou si vous inscrivez une information bidon. Les options "sans emploi", "travailleur autonome" ou "aux études" sont toutefois acceptées. Élections Québec demande cette information dans le but d'éviter la collusion et la corruption liée à un même employeur qui ferait des dons politiques de manière détournée. Les champs marqués d'un * sont obligatoires.CONTRIBUTION Selon l'article 431 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le total des contributions ne peut dépasser, au cours d’un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 200 $ à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés lors d'une année électorale et elle est de 100$ hors de l'année électorale. Montant de la contribution*Veuillez indiquer un montant minimal de 5$ et un montant maximal de 100$. INFORMATIONS ADDITIONNELLES Veuillez indiquer si votre contribution fait l'objet d'une sollicitation. Si aucune sollicitation n’a été faite de manière officielle veuillez laisser le nom du représentant officiel.SolliciteurThomas Vigneault, représentant officiel Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.Consentement de l'électeurConsentement de l'électeur* Je consens à ce que la compagnie émettrice de la carte de crédit puisse, pendant une période de sept (7) ans, communiquer au directeur général des élections et à la représentante officielle ou au représentant officiel de l’entité autorisée ou à la représentante financière ou au représentant financier de la personne candidate à la direction d’un parti politique tous les renseignements relatifs à cette carte, et ce, afin que le directeur général des élections soit en mesure de vérifier l’authenticité des renseignements fournis et le respect des règles relatives au financement politique. Déclaration électronique de l'électeur Pour verser une contribution à une entité politique autorisée, vous devez posséder la qualité d’électeur (article 47) au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Vous devez effectuer votre paiement vous-même en respectant les exigences légales (art. 429, 429.1, 430, 434 et 436 ainsi que les articles 499.7 et 499.8 en ce qui concerne une campagne à la direction d’un parti).Déclaration électronique de l'électeurDéclaration électronique de l'électeur* J’ai la qualité d’électeur. J’ai pris connaissance des exigences légales. J’ai pris connaissance du fait que si je me qualifie comme électeur à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ou de co-occupant d’un établissement d’entreprise (article 58), je dois avoir transmis à la Municipalité une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants me mandatant pour effectuer les contributions (article 429.1). Je déclare que ma contribution :* est faite à même mes propres biens; est faite volontairement; est faite sans compensation ni contrepartie; n’a pas fait ni ne fera l’objet d’un quelconque remboursement. Signature électroniqueCette déclaration électronique remplace la déclaration de l’électeur (art. 434). En appuyant sur envoyer, vous serez dirigé(e) vers le site Internet de PayPal ou vous pourrez effectuer le paiement. Il est important de noter que la carte de crédit utilisée doit être émise au nom du donateur ou de la donatrice (uniquement un électeur ou électrice) et qu'il ou elle doit en être personnellement le titulaire principal-e. Il ne peut donc pas s’agir d’une carte de crédit émise pour le compte d’une personne morale (compagnie, syndicat, fiducie, etc.). Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez quand même payer avec votre carte de crédit à partir du site PayPal en cliquant sur le bouton « payer avec ma carte de crédit ou ma carte de débit. » Veuillez noter que les paiements par carte de débit ne sont pas permis par le DGEQ. Identifiant uniqueNameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
