La présente politique de protection des renseignements personnels de Transition Québec a pour objectif d’encadrer le déploiement de pratiques responsables et transparentes dans la gestion des informations personnelles, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), incluant ses dispositions spécifiques aux partis politiques. 

Elle vise à vous informer sur la façon dont Transition Québec collecte, utilise, divulgue, conserve, partage et protège vos renseignements personnels.

Nous nous assurons que nos membres, employé·e·s et bénévoles gèrent ces renseignements avec rigueur et en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Par « renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

Cela comprend notamment, sans s’y limiter :

  • Vos nom(s), prénom(s), date de naissance, numéro d’assurance sociale ;
  • Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, courriel) ;
  • Des données financières (ex. : informations de paiement ou coordonnées bancaires) ;
  • Des renseignements relatifs à votre emploi (nom de l’employeur, contrat de travail, talon de paie), ou à votre parcours scolaire (établissement, programme, statut d’inscription) ;
  • Des informations sur votre engagement auprès de Transition Québec ou d’autres associations citoyennes ;
  • Tout renseignement que vous nous fournissez dans le cadre d’une demande d’information, d’adhésion, de participation à une activité, ou d’un don.

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Transition Québec recueille des renseignements personnels dans le cadre de sa mission politique municipale. Ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, par téléphone, courriel, ou par le biais de formulaires en ligne, avec votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels par l’entremise de nos membres, bénévoles, ou partenaires locaux, dans le cadre d’activités menées à Québec.

3. BUT DE LA COLLECTE

Les renseignements personnels sont recueillis à des fins électorales, de financement politique ou d’activités politiques au sens de la Loi électorale.

4. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues par la présente politique, ou selon ce qu’exige la loi.

Pour en savoir plus sur la durée de conservation applicable à vos renseignements, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos données peuvent être partagées avec les responsables autorisé·e·s de Transition Québec qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou si une ordonnance judiciaire nous y contraint.

6. MESURES DE SÉCURITÉ

Transition Québec applique des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Ces mesures visent à prévenir :

  • Toute perte ou destruction accidentelle ;
  • Toute utilisation, modification, divulgation ou consultation non autorisée ;
  • Tout accès non autorisé.

Cependant, nous rappelons qu’aucune méthode de transmission électronique ou de stockage en ligne n’est complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité absolue des renseignements transmis.

7. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Transition Québec est :
Anne Leblanc, Secrétaire du conseil exécutif
Courriel : info@transitionquebec.org

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant cette politique ou la gestion de vos données personnelles.

8. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée sans préavis afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site web.

Dernière mise à jour : Septembre 2025.